POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

article 1 : Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité explique comment RPM3D collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Responsable du traitement :

RPM3D

Entreprise individuelle

Nom et prénom : Monsieur BARRA Scott

Nom commercial : RPM3D

Adresse : 16 rue de la Fillature, 88460 CHENIMENIL

E-mail : contact.rpm3d@gmail.com

Téléphone : 06.12.75.76.16

SIREN : 989507173

article 2 : Données collectées

Selon votre utilisation du site, RPM3D peut collecter les données suivantes :

nom et prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
adresse postale et adresse de livraison,
informations nécessaires à la commande,
informations communiquées dans le cadre d’un formulaire de contact ou de devis,
historique des commandes,
échanges liés au service après-vente,
données techniques de navigation et cookies, selon les fonctionnalités activées sur le site.

article 3 : Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
établir et suivre un devis,
traiter, préparer, expédier et livrer une commande,
assurer le suivi client, le service après-vente et la gestion des réclamations,
gérer la facturation et les obligations comptables,
sécuriser le site et prévenir les abus ou fraudes,
améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site,
envoyer, si vous y avez consenti ou si la réglementation le permet, des informations commerciales.

article 4 : bases légales

Les traitements de données mis en œuvre par RPM3D reposent sur les bases légales suivantes :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : commande, devis, livraison, SAV,
le respect d’une obligation légale : facturation, comptabilité, obligations fiscales,
l’intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service,
le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.

article 5 : Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certains champs des formulaires présents sur le site peuvent être obligatoires. Ces informations sont nécessaires pour traiter correctement votre demande, votre devis ou votre commande.

Si ces informations ne sont pas fournies, RPM3D peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d’exécuter la commande.

article 6 : Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à RPM3D, ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services, notamment :

hébergeur du site,
prestataires techniques,
solution de paiement,
transporteurs et prestataires logistiques,
outils de gestion de la relation client ou de formulaire, si activés.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée.

article 7 : Durées de conservation

RPM3D conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis les supprime ou les archive lorsque la loi l’impose.

À titre indicatif :

les données issues d’un formulaire de contact ou de demande de devis sans suite peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact,
les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation,
les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans.

article 8 : Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Sous réserve des outils activés sur le site, des cookies de mesure d’audience, de services tiers ou de personnalisation peuvent également être utilisés. Lorsque la réglementation l’exige, leur dépôt ou leur lecture repose sur votre consentement préalable.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation. La CNIL recommande également de conserver le choix exprimé pendant environ 6 mois afin de ne pas solliciter l’utilisateur en permanence.

article 9 : vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable,
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci,
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter RPM3D à l’adresse suivante : contact.rpm3d@gmail.com. RPM3D répondra dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

article 10 : sécurité

RPM3D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

article 11 : Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est le cas, RPM3D veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable et assortis de garanties appropriées.

article 12 : Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté RPM3D, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

article 13 : Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.
La version publiée sur le site est celle en vigueur à compter du 21/05/2026.